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Textes parus au Journal officiel

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JO du 12 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

JO du 11 octobre 2005

Arrêté du 24 août 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

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Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides

JO du 9 octobre 2005

Arrêtés du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne

JO du 7 octobre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes (produits d’origine animale)