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UE/Balkans occidentaux : proposition de maintien des préférences commerciales

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La Commission européenne a proposé aux Vingt-cinq de maintenir pour une nouvelle période de cinq ans, jusqu’à fin 2010, les préférences que l’UE accorde aux importations en provenance des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine – Arym –, Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo), à savoir l’accès au marché communautaire sans droit ni quota, avec quelques exceptions, dans le secteur agricole notamment.

Des quotas tarifaires préférentiels sont appliqués aux importations de vin en provenance de ces pays, qui, par ailleurs, sont exemptés du droit de douane spécifique en vigueur aux frontières de l’UE pour leur « baby beef », celui-ci restant soumis à un droit de douane classique de 20 %.

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Par ailleurs, le sucre originaire des Balkans occidentaux fait l’objet de contingents tarifaires à droit nul, sauf pour la Croatie avec laquelle des négociations sont en cours. Ces contingents sont de 1 000 tonnes pour l’Albanie, 12 000 t pour la Bosnie-et-Herzégovine, 180 000 t pour la Serbie-et-Monténégro et 7 000 t pour l’Arym Voir n° 3020 du 05/09/05.