Fiscalité écologique Un planning serré pour un grand chantier

Lancé le 18 décembre, le comité permanent sur la fiscalité écologique doit débuter ses séances de travail la semaine du 28 janvier. Sous l’impulsion des ministères de l’Ecologie et des Finances, ce comité a une mission double, a expliqué Christian de Perthuis, qui en est le président, lors d’une table ronde consacrée à ce thème, le 23 janvier, au Sénat. Il s’agit de « formuler des avis sur les projets de modification de la fiscalité qui émanent des services, et de faire des propositions ». Pour cela, il faudra « créer les conditions d’un débat sur la base d’une documentation la plus complète et la plus impartiale possible », au sein de ce comité qui rassemble des parties prenantes, estime son président. Car, en France, « il y a une grande incompréhension sur les enjeux liés au verdissement de la fiscalité ».

Le comité a décidé de lancer trois groupes de travail. Le premier traitera de la protection des ressources, dès sa réunion prévue le 30 janvier. Dossier prioritaire : la fiscalité de l’énergie, en particulier le différentiel entre le diesel et l’essence, véritable « serpent de mer ». Mais aussi, sujet « tout à fait nouveau pour notre système fiscal qui n’est pas conçu pour cela », la protection des écosystèmes sera au programme de cette réunion. L’étalement urbain figure aussi dans ce chapitre. Fin février, un groupe de travail se penchera sur le changement climatique. « Il faudra trouver une façon innovante pour remettre sur la table » le sujet (décrié et abandonné) de taxe carbone pour ne pas « retomber dans les erreurs passées », a signalé Christian de Perthuis.

Enfin, un groupe planchera sur les pollutions et nuisances : eau, sol et air et les transports sont au menu. D’ici au 14 juin, deux séances plénières sont prévues. A cette date, des avis et propositions seront présentés pour alimenter le débat sur la loi de finance 2014. Quelle que soit la motivation du président du comité sur la fiscalité écologique, le travail sur ce sujet n’est pas aisé. La table ronde organisée par les sénateurs de la commission des finances en a rappelé les nombreuses subtilités.