Le volet sanitaire du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qu’Agra a pu se procurer avant sa présentation officielle par Jean-Pierre Raffarin le 24 mars lors du congrès de la FNSEA, prévoit de confier à une nouvelle agence l’évaluation des produits de traitement des végétaux (phytosanitaires, engrais…). Celle-ci serait composée de six comités d’experts chargés de l’évaluation du risque pour l’homme, du risque environnemental et écotoxicologique, du risque résidus dans les aliments, du risque macroorganismes (lutte biologique notamment), du risque matières fertilisantes et de l’évaluation bénéfice/risque. Elle intègrerait notamment la Com Tox, la Structure scientifique mixte (Inra) et le Comité d’homologation.
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