Brevets et NGT : comprendre les enjeux
C’est l’un des nœuds du débat européen sur l’encadrement des NGT, dont l’issue est espérée en fin d’année : les brevets et leur éventuelle prolifération. Juridiquement, il est déjà possible, en UE, de breveter des caractères précis d’une plante, mais les exemples sont très rares à cause des techniques employées et du cadre réglementaire. Si elles étaient autorisées, les NGT (en particulier les NGT-1) ont le potentiel de changer la donne, d’augmenter le nombre de brevets (de traits ou de techniques), dont le cadre est potentiellement davantage fermé. Se pose alors la question de leur coexistence avec le système de certificat d’obtention végétal (COV), qui aménage un cadre très ouvert d’innovation, basé sur les variétés. Sur cette question, les semenciers ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. Les plus grosses entreprises plaident le plus souvent pour l’essor des brevets, y voyant une incitation à innover. À l’inverse, de plus petites sociétés craignent un accès limité à l’innovation. Divisée en interne, l’UFS précisera sa position dans quelques jours.
Cela fait trois ans déjà que les discussions autour d’une autorisation des NGT (nouvelles techniques génomiques) ont commencé au sein des institutions européennes. La Commission a présenté sa proposition il y a deux ans et les débats s’éternisent quelque peu depuis. Pour boucler d’ici la fin de l’année ces négociations très tendues, la présidence danoise de l’Union européenne devra accorder les États membres et le Parlement sur une question délicate : la propriété intellectuelle.