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Lundi 17 juillet
Les députés examinent le PJL industrie verte en séance publique, jusqu’au 23 juillet
Mardi 18 juillet
Vote solennel à l’Assemblée sur le PJL Justice (comprenant les «tribunaux des activités économiques»)
Point presse de la FNSEA sur le Tour de France (Haute-Savoie)
Mercredi 19 juillet
Les députés auditionnent le secrétaire général à la Planification écologique Antoine Peillon, en commission