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Nestlé Waters – qui possède les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino – a conclu en septembre 2024 une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) incluant le paiement, sous trois mois, d'une amende de deux millions d'euros (M€) et l'indemnisation des victimes à hauteur de 516 800 €. La société a « rempli l'ensemble des obligations mises à sa charge » dans le cadre de la CJIP, selon un communiqué du procureur d'Épinal, Frédéric Nahon, diffusé le 14 octobre, constatant « l'extinction de l'action publique ». Dans le cadre de la CJIP, l'entreprise devait également mettre en œuvre, sous le contrôle de l'Office français de la biodiversité (OFB), « un programme de travaux de restauration et de renaturation des milieux et cours d'eau traversant [ses] domaines », sous deux ans. Sur ce dernier point, l'OFB a observé, dans un rapport fin septembre, « la réalisation complète » des actions demandées. La convention intervenait à la suite de deux enquêtes préliminaires. La première portait sur des forages exploités sans autorisation et la seconde pour tromperie, en raison de l'utilisation de traitements non autorisés – reconnue par Nestlé – pour ses eaux minérales, en l'occurrence l'utilisation d'ultraviolets et de filtres à charbon actif.