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Agrumes : mise en place d’un panel OMC au sujet des mesures phytosanitaires de l’UE

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L’organe de règlement des différends de l’OMC a approuvé, lors de sa réunion du 26 juillet, la mise en place de deux groupes spéciaux dans le cadre de deux litiges commerciaux opposant l’Afrique du Sud à l’UE sur les importations d’agrumes. Concrètement, Pretoria, deuxième exportateur mondial d’agrumes, estime que les restrictions à l’importation imposées par l’UE pour contrôler la propagation de l’insecte Thaumatotibia leucotreta, (ou Fausse Teigne des pommes) et du champignon P. citricarpa (tache noire des agrumes) ne sont pas compatibles avec certaines dispositions des règlements SPS et GATT de l’OMC. De son côté, l’UE, qui ne pouvait plus bloquer la demande après un premier rejet en juin, a regretté la décision de l’Afrique du Sud de poursuivre les procédures du panel dans les deux affaires, mais a réitéré sa conviction que ses mesures de lutte contre les nuisibles sont entièrement justifiées. À présent, les groupes spéciaux vont devoir être constitués dans un délai de 45 jours. Une fois cette étape passée, ils disposeront en théorie de six mois pour achever leurs travaux et communiquer leurs rapports aux parties.