Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, le 12 mai, deux décisions de renouvellement de produits à base de glyphosate fabriqués par Syngenta, annonce Générations Futures dans un communiqué, saluant «une grande victoire». Les juges, rapporte l’ONG, ont considéré que le dossier déposé par le fabricant n’apportait par d’éléments d’évaluation concernant «certains risques concernant l’impact sur les abeilles», tout en déplorant l’absence d’évaluation «concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non-cibles». «Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution», estiment maîtres Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l’association. «En plein débat sur une surtransposition fantasmée […], ce jugement confirme au contraire que les États membres sont tenus d’effectuer une évaluation complète des produits à base de pesticides, précisément en application du droit européen», complète François Veillerette, porte-parole de Générations Future.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…