Haies : un agriculteur condamné pour destruction d'habitat, malgré des replantations

Pour la destruction et la dégradation d’une haie sur 450 m linéaires, dont plusieurs chênes centenaires, constatée par les agents de l’OFB, un agriculteur du Maine-et-Loire a été condamné, le 16 septembre, à 10 000 € d’amende par la cour d’appel d’Angers. La justice lui reproche notamment la destruction et la dégradation d’habitat d’espèces protégées, en l’occurrence des grands capricorne et des chouettes effraies. Lors de l’audience en appel, son avocat a plaidé la relaxe, justifiant que « cet abatage ne s’est pas fait dans une volonté de fraude aux normes environnementales » et que, dans le même temps, 6,5 km de haie ont été plantés. Dans un communiqué du 16 septembre, FNE Pays de la Loire, partie civile dans cette affaire, constate que la défense s’est appuyé sur la loi d’orientation agricole voté en mars 2025 qui prévoit que « seules les destructions commises de façon intentionnelle ou par « négligence grave » peuvent faire l’objet de poursuites. Pour autant, la cour d’appel a retenu une destruction intentionnelle dans ce cas précis et a confirmé le jugement. L’association environnementaliste se félicite de cette décision symbolique. « Cet arrêt relativise fortement la victoire revendiquée par la FNSEA quant à la dépénalisation de la destruction d’habitats et individus d’espèces protégées », écrit FNE Pays de la Loire. (Tanguy Dhelin)