La Commission européenne a publié, le 3 septembre, un appel à contributions pour une durée de quatre semaines (jusqu’au 1er octobre) dans le cadre du réexamen de la libéralisation tarifaire issue de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Cette procédure de réexamen, attendue par les organisations professionnelles, est prévue par l’article 29 de l’accord d’association. Il s’agit surtout d’un des engagements pris par la Commission européenne lors du renouvellement des mesures commerciales autonomes. Par le biais de cette procédure, Bruxelles souhaite accélérer et élargir le champ d'application de l'élimination mutuelle des droits de douane dans le cadre de l'accord d'association UE-Ukraine. Des discussions sont d’ailleurs en cours entre les parties. L’objectif est «d’offrir une sécurité économique et un cadre stable tant à l’Ukraine et à l’UE qu’à leurs agriculteurs et entreprises». L’aboutissement du processus est attendu d’ici le deuxième trimestre de 2025 et viendra remplacer les mesures commerciales autonomes qui arriveront à échéance le 5 juin 2025.
Abonné