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Dans un rapport d’information déposé le 9 octobre , les sénatrices Marie-Pierre Richer (LR, Cher) et Annie Le Houerou (SER, Côtes-d’Armor) préconisent de supprimer le délai de carence applicable à l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à un AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) pour les non-salariés agricoles. En effet, le dispositif actuel d’indemnisation de l’incapacité temporaire de la branche AT-MP stipule que les indemnités ne sont pas soumises à un délai de carence, sauf chez les non-salariés agricoles. L’objectif de cette proposition est donc d’aligner leur statut sur celui des assurés du régime général. Soumises à des prélèvements obligatoires réduits, «ces indemnités sont plus protectrices que celles versées par la branche maladie» indiquent les rapporteures: «Elles atteignent 60% du salaire brut lors des 28 premiers jours d’arrêt, puis 80%, contre 50% en maladie». Le rapport entend ainsi «distinguer les prestations d’incapacité temporaire de la branche AT-MP de celles de la branche maladie». L’enjeu financier est important: les indemnités de la branche AT-MP ont représenté 4,8 milliards d’euros en 2022, en augmentation de plus de moitié en dix ans, avec «des arrêts longs de plus en plus fréquents».