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LOA : des associations appellent à mieux réguler le foncier face à l’essor des sociétés

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Plusieurs appels d’associations visent à mieux réguler le foncier, en contrant l’essor des sociétés. Terre de liens veut renforcer la loi Sempastous, les Amis de la terre plafonner les surfaces. Dans un rapport publié le 28 février, le mouvement Terre de liens pointe les «sociétés financiarisées» (du type SCEA, SA). Elles semblent échapper à la régulation du foncier. En vingt ans, la part des terres exploitées par ces sociétés (hors Gaec et EARL) est passée de 7% à 14% de la SAU, d’après l’étude. Un tiers d’entre elles ne sont pas contrôlées par des associés exploitants, la structure pouvant fonctionner avec uniquement des salariés. Terre de liens réclame, à l’occasion de la loi d’orientation agricole (LOA), un renforcement de la loi Sempastous de 2021, censée réguler le foncier à travers un contrôle des parts de sociétés. Dans un autre rapport publié le même jour, les Amis de la terre dénoncent aussi un «accaparement» des terres, au profit de l’agro-industrie et des agri-managers. L’association propose, au sein de la LOA, un plafonnement à 300 hectares de la surface agricole qu’une même personne physique peut contrôler.