Négociations commerciales : Travert veut les raccourcir en commençant plus tard

Dans le cadre de sa proposition de loi (PPL) visant à prolonger une disposition d'Egalim 3, le député EPR (macroniste) Stéphane Travert indique qu'il portera en séance un amendement visant à reporter la date de démarrage des négociations commerciales, confirmant ainsi une information du média Contexte. « Par contre, on ne touche pas à la date de fin », explique-t-il. Comme annoncé en juillet, l'ancien ministre de l'Agriculture a déposé, le 16 septembre, une PPL visant à prolonger de trois ans une expérimentation lancée en 2023 par la loi Descrozaille (Egalim 3). Cette disposition prévoit que, en l’absence de contrat renouvelé au plus tard le 1er mars – ou dans les deux mois suivant le début de la commercialisation pour certains produits –, les relations commerciales doivent être suspendues. Le député de la Manche propose une reconduction d'une part pour répondre à « un impératif de stabilité juridique », d'autre part pour permettre d'établir un bilan complet de la loi Descrozaille d'ici 2028, dont les objectifs initiaux « ne sont pas encore pleinement atteints ». Cette proposition de loi intervient alors que le cabinet de la ministre du Commerce, Véronique Louwagie, avait annoncé au printemps que son projet de loi Egalim 4 ne serait pas présenté avant 2026.