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Pac: une plainte contre le processus d’adoption des simplifications

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Les ONG ClientEarth et BirdLife Europe ont confirmé le 24 juillet avoir déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne contre le fait que les mesures de simplification de la Pac adoptées au mois de mai aient été examinées selon une procédure d’urgence. Ce processus «ultra-rapide», «sans précédent et antidémocratique» est «manifestement incompatible avec le droit de l’UE», estime Client Earth. Suite aux manifestations agricoles du début d’année, la Commission européenne a proposé la suppression de l’obligation de jachères, un assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures et un allégement des contrôles. Le Parlement européen et les États membres avaient repris à l’identique cette proposition permettant son adoption très rapidement sans avoir à mener de négociations en trilogue. Les ONG dénoncent que «la Commission a omis de procéder à toute analyse d’impact» et n'a rencontré que «quatre syndicats agricoles, à huis clos, sans solliciter l’avis des ONG ou des citoyens». Les conclusions de la Médiatrice européenne, non contraignantes, dans ce dossier devraient être finalisées dans les 6 à 18 mois.