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Plan Eco-Azot: pas de «nouvelle mesure» ni de «budget» (ministère)

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À l'occasion de la réunion du Conseil national de l'air (CNA) le 21 juin, une présentation a été faite, par Colin Gril, chargé de mission Qualité de l'air au ministère de l'Agriculture, de l'avancement du plan dit Eco-Azot, instauré par la loi Climat de 2021, qui devait s'inspirer du plan Ecophyto. Dans les faits, le fonctionnaire a expliqué que ce plan, aussi appelé Panea, ne contient pas «de nouvelle mesure», et ne dispose pas de «budget spécifique alloué». Il consiste en un «état de l'art» des pratiques vertueuses et des politiques publiques en vigueur. Le Panea est lui-même inclus dans un plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques (Prepa). Selon le fonctionnaire, son volet agricole contient «encore beaucoup d'actions non engagées». Également prévue par la loi Climat de 2021, l'une des mesures agricoles du Prepa consiste en la «mise en place potentielle» d'une redevance sur les engrais minéraux azotés en cas de non atteinte «pendant deux années consécutives» des objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac ou des émissions de protoxyde d’azote liées à la consommation d’engrais azotés». Dans le cadre de la Planification écologique, le gouvernement travaillerait plutôt sur un bonus-malus en fonction des émissions des engrais.