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Précision sur le recours de la Conf’ contre le décret agrivoltaïsme

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Suite à notre brève dans Agrafil du 17 septembre concernant le recours de la Confédération paysanne contre le décret sur l’agrivoltaïsme, le syndicat nous fait préciser que le sort de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), examinée le 16 septembre au Conseil d'Etat, ne scellera pas forcément le reste de l'affaire. Un recours est par ailleurs en cours d'instruction devant la plus haute juridiction administrative, qui fera l'objet d'une audience distincte ultérieurement.