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Un décret publié au Journal officiel ce 9 mars instaure officiellement le système d’éco-régime à partir de la campagne 2023. Comme le rappelle le gouvernement, cette aide «peut être accordée au titre de trois voies d’accès»: «pratiques de gestion agroécologique», «certification environnementale», ou «éléments favorables à la biodiversité». Chaque voie comporte deux niveaux de paiement: un niveau de base et une rémunération supérieure. Pour la voie des «pratiques», les agriculteurs devront par exemple maintenir 90% de leurs prairies permanentes sans labour, ou maintenir une couverture végétale sur 95% des inter-rangs en cultures pérennes pour obtenir le plus haut niveau. Pour la voie «biodiversité», les producteurs devront prouver 10% d’éléments favorables, dont 4% sur leurs terres arables, pour décrocher les aides maximales. Un bonus haie sera toutefois accessible pour les agriculteurs ayant choisi les autres voies, mais respectant ce critère. Côté «certification», enfin, c’est bien la Haute valeur environnementale (HVE) qui donnera accès au deuxième niveau. Exception du dispositif, cette voie comprend cependant un troisième niveau réservé aux agriculteurs biologiques ne recevant pas d’aides au titre de la conversion (Feader). Cette aide, éventuellement complétée du bonus haie, sera «versée sous la forme d’un paiement annuel après activation d’une fraction de droit au paiement de base», prévoit le texte.