Les institutions européennes ont conclu le 23 septembre un accord sur la mise à jour de la liste de polluants pour les eaux de surface et les eaux souterraines. De nouvelles substances vont être ajoutées à la liste de surveillance des substances présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement, notamment des pesticides et leurs métabolites. Le seuil de certaines molécules (comme le glyphosate) est rendu plus strict. Une limite de la somme des pesticides pour les eaux de surface est également introduite, fixée à 0,2 µg/l, couvrant les substances déjà répertoriées comme substances prioritaires. De même une norme est fixée pour la somme de 25 PFAS (polluants éternels), dont le TFA (acide trifluoroacétique) qui peut provenir de pesticides. À l’inverse, six substances, devenues obsolètes au niveau de l’UE, comme l’herbicide atrazine, sont retirées de la liste et transférées vers la liste des polluants préoccupants au niveau national. Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent adopter formellement ces adaptations en vue de leur publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres devront ensuite les transposer au plus tard en décembre 2027. Ils auront alors jusqu’en 2039 pour se conformer aux nouvelles obligations.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…