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Le projet de gouvernement NFP, qui incluait la mise en place par décret d'un moratoire contre les «méga-bassines» dans les trois premiers mois d'exercice, n'ayant pas vu le jour, la gauche se replie sur le Parlement. Les députés du groupe Ecologiste et Social ont déposé le 17 septembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) pour mettre en place un moratoire «sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole» et «réformant le Code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture». Déposée par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho (Écologiste – Social), la PPL avait déjà été déposée à l’Assemblée nationale en décembre 2023 ; un mois seulement après le rejet d’une PPL LFI de «moratoire» contre les «méga-bassines». Le premier chapitre de cette nouvelle PPL vise à suspendre la délivrance des autorisations pour la construction de nouveaux ouvrages de stockage d’eau, mais également à abroger les autorisations délivrées pour les ouvrages dont les travaux n’ont pas commencé. Par ailleurs, il impose des conditions plus strictes pour l’utilisation des ouvrages de stockage existants, avec par exemple l’usage «exclusif» de l’eau stockée pour l’irrigation de cultures biologiques. Enfin, la PPL appelle au démantèlement des ouvrages déclarés «illégaux». Le chapitre suivant comporte plusieurs dispositions modifiant le Code de l’environnement. Il vise notamment à ce que les agences de l’eau ne puissent plus financer des ouvrages de stockage pour l’irrigation.