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La députée de l’Aube, Valérie Bazin-Malgras (LR) et plusieurs autres députés ont déposé le 17 septembre une proposition de loi visant à conditionner le versement du RSA à l'aide active aux vendanges et aux récoltes agricoles saisonnières. «Le travail saisonnier dans l’agriculture peut offrir des opportunités pour développer des compétences utiles, notamment la maîtrise de techniques agricoles. Cette expérience peut améliorer les chances de trouver un emploi stable dans le secteur agricole ou dans d’autres secteurs à l’avenir», est-il indiqué dans l’exposé des motifs. La PPL propose de modifier l’article L. 262-35 du code de l’action sociale et des familles. D’une part, en étendant l’obligation de contrat entre le département et le bénéficiaire «à toutes les personnes orientées vers un organisme participant au service public, y compris ceux orientés vers Pôle emploi» (jusqu’à présent pas concerné). D’autre part, en incluant le travail saisonnier agricole dans les engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle définis dans le contrat, en ajoutant la phrase: «Ces engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle incluent obligatoirement, en tenant compte des capacités physiques du bénéficiaire, ainsi que de sa situation personnelle et familiale, la réalisation de contrats de saisonniers dans le secteur de l’agriculture, notamment des vendanges».