Accords commerciaux

Dans son rapport annuel sur la mise en œuvre et l’application de la politique commerciale, publié le 3…

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Le processus de ratification de l’accord UE/Mercosur se dirige vers une signature officielle entre les parties le 20 décembre au Brésil. Même velléité de rapidité sur la proposition de clause de sauvegarde renforcée pour l’…

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La révision des dispositions sur le commerce des produits agroalimentaires de l’accord UE/Ukraine a formellement été validée par le Conseil de l’UE. Il ne reste donc plus qu’à obtenir l’assentiment du Comité d’association avant son…

Les représentants permanents des États membres (Coreper II) ont donné leur feu vert, le 8 octobre, au projet de révision de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine qui vise à pérenniser, sous certaines conditions, les…

Dans un communiqué de presse publié le 29 septembre, la fédération nationale des agriculteurs australien (NFF) a rappelé que l’obtention d’un meilleur accès au marché agricole de l’UE restait « un élément déterminant de…

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Quelques semaines après son engagement politique, la Commission européenne a finalement publié sa proposition législative sur le renforcement des sauvegardes agricoles dans l’accord UE/Mercosur. Un texte loin de faire l’unanimité dans…

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Bruxelles et Rabat ont bel et bien officialisé un amendement à leur accord commercial agricole pour prendre en compte la décision de la Cour de justice de l’UE concernant le Sahara occidental. Mais aussitôt l’annonce faite, cet accord a…

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Tenus par l’échéance de l’arrêt de la Cour de justice, l’UE et le Maroc ont finalement proposé un nouveau système d’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental pour mettre en conformité l’accord agricole de 2019. Un…

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Alors que le processus de ratification de l’accord UE/Mercosur vient d’être lancé, une étude montre que les contingents tarifaires prévus dans le texte pourraient limiter les conséquences négatives pour les revenus du secteur de l’…

Quelques jours après avoir finalisé un traité de libre-échange avec l’UE, l’Indonésie a également signé, le 25 septembre, un accord de partenariat économique global avec le Canada (Cepa). Lancées en juin 2021, les…