Aides d'État

La Commission européenne a approuvé le 19 janvier une aide d’État polonaise d’environ 230 millions d’euros (1 milliard de zlotys) destinée à soutenir les producteurs de maïs dans le contexte de la guerre en Ukraine.…

La Commission européenne a autorisé, le 17 janvier, deux régimes d’aides d’État tchèques dotés d’un budget total d’environ 1,46 milliard d’euros pour aider les agriculteurs à prévenir la propagation de certaines maladies…

Un régime italien d’aide d’État d’un montant de 1,7 milliard d’euros (Md€), financé en partie par la facilité pour la reprise et la résilience, et destiné au secteur de l’agrivoltaïsme a été approuvé par la Commission…

Après trois années de largesse, la Commission européenne a annoncé le 8 mars un retour à la prudence budgétaire dès 2024, recommandant aux pays de l’UE de réduire les aides d’État destinées à alléger les factures énergétiques…

La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les…

Le régime européen exceptionnel d’aides d’État, agricoles notamment, va une fois encore être prolongé en 2023. Une décision qui interroge certains sur l’utilité des outils de la Pac en période de crise.
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Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l’envolée des prix du gaz. Ce plan consisterait notamment à acheter du gaz en commun, à…

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Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi…

Alors que le cadre temporaire de crise sur les aides d’Etat doit expirer le 31 décembre, 22 États membres appellent la Commission européenne à le prolonger d’un an, en raison des conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur…

Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur…