Biotechnologies

Mutagénèse : les nouvelles techniques soumises à la directive OGMMutagénèse : les nouvelles techniques soumises à la directive OGM
La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché : les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM. Une décision qui condamne quasiment la culture de ces…
Nouvelles biotechnologies : difficile d’y voir clair
Alors que la Commission européenne attend toujours le jugement de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse pour relancer les discussions sur le statut des nouvelles techniques de sélection végétale (OGM ou non ?), les eurodéputés…
OGM : la mutagénèse exemptée d’obligations, mais le principe de précaution admis
La Cour de justice de l’UE est interrogée sur la validité de l’exemption dont bénéficient les plantes issues de la technique de mutagénèse en regard de la directive OGM. Son avocat général estime que cette exemption est valide. Par…
Mutagenèse dirigée : verdict de la Cour de Justice de l’UE le 20 décembre
Le 3 octobre se sont tenues, à Luxembourg, les plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent…
Bruxelles s’apprête à trancher sur le statut des nouvelles techniques de biotechnologie
La Commission européenne devrait présenter d’ici la fin de l’année une analyse juridique sur le statut qui sera donné aux nouvelles techniques de génie génétique. Si les méthodes qui commencent à porter leurs fruits sont considérées comme…