Commission européenne

La Commission européenne a déclaré, le 19 juillet, que les règles communautaires en matière de lutte contre la tuberculose bovine dans les élevages étaient adaptées à la situation et qu’elles devaient être respectées. Une mise…

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Pressée par le temps, la Commission européenne a déjà présenté aux États membres les premières bases de son projet de règlement visant à renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’UE – dont la licence actuelle expire le 15 …

Trois ONG de protection animale de l’UE dénoncent, dans un communiqué du 11 juillet, les conditions dans lesquelles des veaux sont transportés d’Irlande vers les Pays-Bas via la France, sans nourriture durant de longues…

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), réunissant les experts des États membres de l’UE, a approuvé, le 10 juillet, le versement de l’aide de 330 millions d’euros (M€) au titre de la réserve…

La Commission européenne a présenté aux experts des États membres, réunis les 11 et 12 juillet en comité permanent sur les produits phytosanitaires, une proposition visant à ne pas renouveler les autorisations de mise sur le…

La Commission européenne est encore en train d’examiner, avec les États membres, les conséquences de l’arrêt rendu en janvier par la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes concernant l’interdiction pour les États membres…

La Commission européenne a proposé, le 5 juillet, que les États membres réduisent de 30 % d’ici à 2030 les volumes de déchets alimentaires des commerces, restaurants et ménages dans l’UE par rapport à 2020. En revanche,…

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D’abord observer puis éventuellement imposer. C’est l’orientation qu’a choisi de prendre la Commission européenne pour sa proposition de directive sur la santé des sols. Après un premier essai qui avait fini par échouer en 2014, elle…

La sécurité alimentaire de l’UE n’est pas menacée, bien au contraire, par les propositions du règlement sur l’utilisation durable des pesticides, assure la Commission européenne qui vient de publier une étude complémentaire sur la…

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Après l’échec de 2014, la Commission européenne revient à la charge en proposant une révision de la réglementation sur les semences afin de dépoussiérer des règles parfois très anciennes. À l’égard des variétés développées pour être…