Commission européenne

Pour alléger encore les contraintes administratives imposées aux agriculteurs (et aux administrations nationales), la Commission européenne a publié un certain nombre de clarifications sur l’application de la notion de force majeure qui…
Dans un avis publié au Journal officiel de l’UE le 23 mai, la Commission européenne annonce l’ouverture d’une procédure antidumping…
La Commission européenne a autorisé le 21 mai, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français d’un montant de 120 millions d’euros destiné à indemniser les entreprises de l’aval affectées par l’…
De nouvelles données concernant l’éventuelle toxicité de l’insecticide néonicotinoïde acétamipride pourraient conduire la Commission européenne à imposer des restrictions d’usage. En attendant, l’Efsa propose d’abaisser les limites…
La Commission européenne a lancé le 17 mai un nouvel outil interactif de suivi de la durabilité de l’agriculture européenne reposant sur vingt…
La nouvelle directive européenne sur la criminalité environnementale, adoptée le 11 avril, est entrée en vigueur dans l’UE le 20 mai. La Commission européenne explique vouloir renforcer « l’application du droit pénal…
Une douzaine d’organisations professionnelles des secteurs forestiers, du commerce agricole et agroalimentaire et de l’alimentation animale réitèrent, dans une …

Véritable serpent de mer, la question de la dépendance de l’UE aux importations de protéines végétales (pour l’alimentation animale) revient dans les débats à la faveur des réflexions en cours sur la souveraineté alimentaire de l’UE.…
Le professeur Peter Strohschneider, qui préside le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture réunissant les parties prenantes du secteur, a fait un premier bilan du travail mené depuis le début de l’année devant le collège…
La Commission européenne a validé le 14 mai, en vertu du règlement européen sur les concentrations, la création d’une entreprise commune entre l’allemand Baywa Global Produce GmbH (« Baywa ») et l’espagnol Nufri…