Commission européenne
La Commission européenne a décidé, le 19 novembre, d’infliger à Conserve Italia (et à sa filiale française Conserves France) une amende de 20 millions d’euros pour avoir participé, avec d’autres acteurs du marché, à une…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 22 novembre dans le cadre d’une procédure normale d’examen des concentrations, au rachat de Soufflet par l’union InVivo. À l’issue de leur enquête, les services de la…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid…
La Commission européenne a lancé une enquête pour déterminer l’impact des droits anti-dumping que l’UE impose de manière définitive depuis 2019 aux importations d’urée et de nitrate d’ammonium en solution originaires de Russie, Trinité-…
Dans un projet de communication qui devrait être présenté mi-décembre, la Commission européenne propose des pistes pour améliorer la séquestration de carbone par le secteur agricole. Elle liste un certain nombre de pratiques (…
La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du…
Dans un avis publié le 18 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que les dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betterave sucrière accordées en 2020…
La Commission européenne a proposé un dispositif visant à garantir que les importations européennes de viande bovine, bois, huile de palme, soja, café et cacao soient exemptes de déforestation. Les pays et régions du monde vont être…