Droits d’accise sur l’alcool : proposition de mise à jour des règles de l’UE
La Commission de Bruxelles a proposé le 25 mai une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool au terme de laquelle les petits producteurs d’alcool et les producteurs artisanaux (y compris, pour la première fois, les petits producteurs de cidre indépendants) auront accès à un nouveau système de certification européen qui leur permettra de bénéficier de taux réduits dans l’ensemble de l’Union.