PAC

Pac : un verdissement cadenassé par le budget
Dans une étude publiée en mars, l’Iddri analyse des options qui pourraient faire évoluer la position des États membres dans les négociations budgétaires et permettre un verdissement de la Pac plus ambitieux. Prenant le cas de la France, l’…
Pac : Bruxelles promet des simplifications administratives sur le suivi
Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’inquiètent de la charge administrative croissante liée à la préparation des rapports annuels de suivi de la nouvelle Pac. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski assure que ses services mettent…
Simplification Pac : feu vert du Parlement européen malgré des contestations
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Les propositions de simplification (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement sur les prairies permanente, réduction des contrôles…) de la Pac pourront entrer en vigueur avant l’été avec, pour les principales mesures, un…

Pac : les agriculteurs de l’UE confirment une surcharge administrative
L’enquête menée par la Commission européenne auprès des agriculteurs européens montre que la charge administrative liée à la Pac (demandes d’aides, contrôles…) pèse sur leur quotidien. Ces résultats alimenteront les réflexions de Bruxelles…
Conseil Agriculture : le suivi de la crise toujours en haut de l’agenda
Les ministres de l’Agriculture se retrouvent le 29 avril à Luxembourg pour se pencher une nouvelle fois sur les réponses à apporter aux manifestations agricoles. Les mesures de simplifications finalisées, ils préparent les prochaines…
Pratiques commerciales : premier bilan avant la révision de la directive
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Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan avant une éventuelle proposition de révision à l’horizon 2025, ou avant. Une…

République tchèque : Bruxelles demande le remboursement d’aides d’État agricoles détournées

La Commission européenne a annoncé, le 5 avril, avoir conclu que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas conformes aux règles de…

Simplification de la Pac : Strasbourg lance une procédure d’urgence
European union

Comme le lui demandaient les États membres et la Commission européenne, le Parlement européen a décidé d’examiner les mesures de simplification de la Pac selon une procédure d’urgence qui limite fortement les possibilités de discuter en…

Pratiques commerciales : ouverture des candidatures pour l’observatoire de l’UE

La Commission européenne a officiellement ouvert le 9 avril et jusqu’au 13 mai, un appel à…

Pac : un premier classement des éco-régimes et mesures agro-environnementales

Le centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) a publié, le 5 avril, un rapport classant les différentes interventions…