PAC

France : fraudes aux aides de la Pac en Corse

L’Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui a enquêté en Corse sur des soupçons de fraudes aux aides de la Pac, a recommandé à la Commission de Bruxelles de récupérer 536 500 € qui ont été mal utilisés. Il confirme avoir…

Pac post-2020 : un vote parlementaire en commission mais pas en plénière avant les élections européennes
Refusant d’être bousculés par le calendrier, les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ne se prononceront que début avril sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, ce qui exclut un vote en session…
Pac post-2020 : la commission parlementaire de l’environnement veut un verdissement ambitieux
Les eurodéputés de la commission de l’environnement du Parlement européen, qui ont obtenu sur certains points de la future Pac une compétence partagée avec la commission de l’agriculture, ont adopté leur avis sur les propositions de…
Pac : les ONG proposent leurs solutions
Un panel international d’experts sur l’alimentation propose de transformer la Pac en une politique alimentaire commune afin de mieux prendre en compte la globalité des politiques touchant à l’alimentation depuis la production jusqu’à l’…
Dépenses agricoles : 41 Mrd € pour les aides directes et 2,7 Mrd € pour les marchés en 2018

Les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (Feaga : aides directes et mesures de marché) pour l’exercice 2018 (16 octobre 2017 au 15 octobre 2018), y compris celles relevant de la gestion directe par la Commission de…

Pac 2020 : les États membres demandent toujours plus de dispositions volontaire

Les experts des États membres de l’UE poursuivent leurs travaux sur les propositions de la Commission européenne pour la prochaine Pac. Leurs discussions le 11 février en Comité spécial agricole (CSA) ont porté sur le nouveau…

Réforme de la Pac : une étude recommande de s’inspirer aussi d’autres politiques agricoles
Épargne de précaution, paiements pour la « multifonctionnalité », contrats à long terme pour l’environnement… : une étude présentée aux eurodéputés analyse cinq politiques agricoles menées ailleurs dans le monde et en tire des «…
Pac 2020 : un calendrier très incertain
Le Parlement européen hésite encore à adopter sa position sur l’avenir de la Pac en plénière avant les élections du mois de mai. Les États membres, à la recherche de toujours plus de flexibilités dans les propositions de la Commission…
Paiements de la Pac : les ajustements pour 2019 et 2020 en voie d’adoption

Les experts nationaux du Comité spécial agricole de l’UE (CSA) ont approuvé le 4 février la proposition de la Commission européenne visant à apporter des ajustements techniques à certaines dispositions en vigueur pour les paiements…

Pac post-2020 : la France présente les grandes lignes de sa position de négociation
Soutenir la structuration des filières, fixer un objectif minimal de dépenses pour l’environnement et valoriser la « sobriété phytosanitaire », déterminer un seuil d’alerte pour la gestion des crises et encourager l’épargne de…