PAC

Pac : les eurodéputés adoptent les mesures de transition pour 2021… et 2022
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont à leur tour adopté leur position concernant les règles transitoires pour la Pac et 2021, en vigueur certainement aussi en 2022. Une position qui doit encore être validée en plénière, mi…
Pac : les eurodéputés voteront le 28 avril sur les mesures de transitions

La commission de l’Agriculture du Parlement européen votera le 28 avril sa position sur les mesures transitoires pour la Pac en 2021, et un vote en plénière devrait se tenir le 13 ou 14 avril. Les amendements de compromis…

Pac : les États membres adoptent leur position sur les mesures transitoires

Les experts des États membres de l’UE ont donné le 6 avril en comité spécial Agriculture leur feu vert (à la majorité qualifiée) au mandat de négociation partiel du Conseil sur les mesures de transition pour la Pac en 2021 (1). Le…

Biodiversité : les « piètres » résultats de la Pac
Deux études attendues de pied ferme par les ONG sur l’impact de la Pac sur la biodiversité et l’eau, montrent que de nombreuses améliorations doivent être apportées à la législation et surtout à sa mise en œuvre par les États membres pour…
Coronavirus : Bruxelles multiplie les mesures pour limiter l’impact sur le secteur agricole
Faciliter la circulation des travailleurs saisonniers, assouplir les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, et réviser la proposition de cadre financier pluriannuel de l’UE pour mieux soutenir les secteurs les plus affectés par la…
Pac : les institutions au ralenti, une transition de deux ans nécessaire

Si une plateforme numérique a été mise en place pour permettre à une partie des activités parlementaires d’être maintenues malgré les mesures de confinement prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le calendrier révisé du…

Mesures transitoires : une occasion d’améliorer la future Pac, selon la Cour des comptes de l’UE

La Cour des comptes de l’UE estime, dans un avis publié le 13 mars, que la période de transition de la Pac en 2021 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation devrait être utilisée pour s’assurer que le système est bien…

Mesures transitoires pour la Pac : eurodéputés et États membres synchrones
Au Parlement européen comme au Conseil, les travaux sur les mesures de transitions pour la Pac en 2021 progressent. Les modifications qu’ils veulent, chacun de leur côté, apporter aux propositions initiales de la Commission européenne vont…
Pac : discussions à l’arrêt
Les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture du Parlement européen viennent de débuter leurs discussions sur les articles de la future Pac pour lesquels ils disposent d’une compétence partagée. Les positions sur ce dossier entre…
Pac : les États membres penchent pour deux ans de mesures transitoires
En l’absence d’avancées sur le front des négociations budgétaires pour 2021-2027, une majorité d’États membres plaide désormais pour que les mesures transitoires, qui doivent prolonger la Pac actuelle le temps que la nouvelle…