Protocole nord-irlandais : Bruxelles propose des solutions pratiques et sur-mesure

15.10.2021 - 09:00
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(RM)
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Dossier législatif : Brexit : un accord de libre-échange qui n'est que le début de longues négociations

Avancement à parution de cet article : Différend autour du protocole nord irlandais
Etat actuel du texte : Différend autour du protocole nord irlandais
Avancement actuel du dossier : Un accord obtenu à l'arraché
La Commission européenne a proposé, le 13 octobre, des ajustements techniques sur les conditions sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les procédures douanières afin de faciliter la mise en oeuvre du protocole nord-irlandais suite au Brexit.
European Union, 2021
Pour faciliter les mouvements de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, la Commission européenne a proposé dans le cadre du protocole nord-irlandais des solutions pratiques et sur-mesure concernant les contrôles sanitaires et phytosanitaires et les procédures douanières. Sur la base de ces documents, les deux parties doivent maintenant entamer de nouvelles sessions de pourparlers pour trouver un terrain d’entente.

Très attendus par Londres, la Commission européenne vient finalement de proposer, le 13 octobre, des ajustements techniques sur les conditions sanitaires et phytosanitaires (SPS) mais aussi sur les procédures douanières afin de faciliter la mise en œuvre du protocole nord-irlandais.