UE/Mercosur : Bruxelles déclenche les hostilités
Après des mois de flottement depuis l’annonce en décembre de la conclusion des négociations entre l’UE et le Mercosur, la Commission européenne a finalement appuyé sur la détente du processus de ratification. Pour convaincre les plus sceptiques, l’exécutif européen a présenté un acte juridique spécifique distinct sur le renforcement des mesures de sauvegarde. Ce document, qui doit encore être traduit en texte législatif, détaille explicitement les engagements politiques de Bruxelles. Cela pourrait être suffisant pour éviter une minorité de blocage au Conseil de l’UE, l’Italie et surtout la France ayant largement tempéré leur discours. Et pour se faciliter encore plus la tâche, Bruxelles a décidé de diviser l’architecture juridique entre un accord global modernisé et un accord commercial intérimaire, qui ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres afin d’appliquer plus rapidement les concessions commerciales. La balle est à présent dans le camp des États membres et des eurodéputés dont la position reste encore difficile à anticiper. La bataille est donc loin d’être terminée.
Après plusieurs mois (les négociations ont été finalisées en décembre 2024) de « nettoyage juridique » et de traduction dans toutes les langues officielles de l’UE, la Commission européenne a enfin donné, le 3 septembre lors d’une réunion du Collège des commissaires, son feu vert au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur. Initialement prévue pour le mois de juin puis repoussée à « la fin de l’été », cette adoption lance officiellement le processus de ratification de ce traité international.