Agriculteur
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, « une proposition de loi (PPL) » pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du…
Tard dans la soirée du 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite agricole sur les 25 meilleures années de revenu. Les sénateurs ont suivi les recommandations de leur…
Dans un jugement rendu le 7 novembre, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le fabriquant de pesticides Bayer à verser une indemnité de 11 135 euros à l’agriculteur charentais Paul François, selon un article paru…
Le…
Le gouvernement a lancé le guichet unique de formalités des entreprises prévu par la loi Pacte de mai 2019, selon un communiqué de Bercy diffusé le 16 novembre. Toutes les entreprises, dont agricoles, seront obligées de l…
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement…
Le réalisateur Edouard Bergeon, auteur du film Au nom de la Terre sur le suicide paysan, a profité de la venue d’Emmanuel Macron à Terres de Jim pour lui rappeler « l’importance d’appliquer la feuille de route sur le mal-être…
Les agriculteurs consomment moins de psychotropes que l’ensemble de la population française, à âge et sexe identiques, selon une cartographie de la MSA portant sur les pathologies en 2019. Publiée en mai 2022, cette…