Agriculteur

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 16 novembre, au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, n’est pas parvenue à trouver un texte de compromis. Des…

Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.

Environ 208 000 anciens exploitants agricoles ont vu leur pension de retraite revalorisée à 85 % du Smic net agricole (1 035 €) le 1er novembre, selon le dernier décompte de la MSA. Cette revalorisation…

Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…

La chaire de mécénat Germea visant à étudier les nouvelles formes d’organisation économique et sociale de la production agricole a été lancée le 19 octobre. Portée par l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-…

La revalorisation des retraites des chefs d’exploitation à 85 % du Smic « va concerner 220 000 agriculteurs », ont indiqué les cabinets des ministres de la Santé et des Comptes publics lors d’un brief à la presse, le…

Un arrêté paru au Journal officiel le 13 août détermine le nouveau format d’attestation sur l’honneur que devront signer les conjoints, partenaires liés par Pacs ou concubins de chefs exploitants (ou de chefs d’entreprises…

Lancée en 2000 dans la lignée de la finale nationale de labour, la « grande fête agricole » annuelle des Jeunes agriculteurs Terres de Jim, se tiendra de nouveau en septembre 2021, après une interruption en 2020 du fait…

Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès des propriétaires ruraux de la FNSEA, qui s’est tenu le 2 juillet. Ils se sont accordés sur l’…
Réunis en séance publique le 24 juin, les députés ont voté, en première lecture, d’une même voix en faveur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2 de Grégory Besson-Moreau.…