Christophe Sanson, avocat spécialiste en nuisances sonore
« Élargir le patrimoine sensoriel permettrait de sensibiliser »
Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le Sénat doit maintenant se prononcer sur ce texte. Christophe Sanson, avocat spécialiste en nuisances sonores au barreau des Hauts-de-Seine, en décrypte les enjeux.
Quel est l’objet de cette proposition de loi ?
Elle contient deux dispositions très simples. Tout d’abord, elle rajoute les sons et les odeurs aux composantes de l’environnement qui nous entoure – espaces, ressources, milieux naturels terrestres et marins – tel que défini dans l’article premier du code de l’environnement (L110-1). D’où l’étiquette de patrimoine sensoriel qui s’ajoute au patrimoine commun de la nation. Pour donner corps à cela, le texte propose que les services régionaux de l’inventaire répertorient, en quelque sorte, ce patrimoine.