Christophe Sanson, avocat spécialiste en nuisances sonore

« Élargir le patrimoine sensoriel permettrait de sensibiliser »

14.02.2020 - 08:00
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LM
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Dossier législatif : Voisinage : PPL sur le Patrimoine sensoriel des campagnes

Avancement à parution de cet article : Texte adopté
Etat actuel du texte : Texte adopté
PRODUCTION
Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le Sénat doit maintenant se prononcer sur ce texte. Christophe Sanson, avocat spécialiste en nuisances sonores au barreau des Hauts-de-Seine, en décrypte les enjeux.

Quel est l’objet de cette proposition de loi ?