Voisinage : PPL sur le Patrimoine sensoriel des campagnes
Degré d'avancement :
Texte adopté
Le Sénat a adopté en première lecture, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. La Chambre haute a voté le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2020. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.
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Texte adopté