Christophe Sanson, avocat spécialiste en nuisances sonore « Élargir le patrimoine sensoriel permettrait de sensibiliser »

Quel est l’objet de cette proposition de loi ?

Elle contient deux dispositions très simples. Tout d’abord, elle rajoute les sons et les odeurs aux composantes de l’environnement qui nous entoure – espaces, ressources, milieux naturels terrestres et marins – tel que défini dans l’article premier du code de l’environnement (L110-1). D’où l’étiquette de patrimoine sensoriel qui s’ajoute au patrimoine commun de la nation. Pour donner corps à cela, le texte propose que les services régionaux de l’inventaire répertorient, en quelque sorte, ce patrimoine.

Le deuxième objectif est de mettre en place une commission qui va tenter de codifier la notion, jusqu’ici jurisprudentielle, du trouble anormal de voisinage. Jurisprudence qui a fait parler d’elle à travers des procès très connus : celui du coq Maurice à Saint-Pierre d’Oléron, des chevaux à Guebwiller, d’une étable devant la cour d’appel de Riom ou encore de l’affaire des coassements de batraciens avec comblement d’une mare devant la cour d’appel de Bordeaux.

Qu’en pensez-vous ?

La première disposition me semble très bonne. Le son de la campagne, oui c’est quelque chose d’important. Cela me paraît donc très intéressant de faire cet inventaire du patrimoine sensoriel. La deuxième disposition me laisse sceptique. Cela fait dix ans que je suis spécialisé en nuisances sonores et le système actuel me semble, contrairement à ce qui est dit ici ou là, absolument équilibré et très efficace. Dans ma pratique, je constate qu’il y a finalement peu de risques de contentieux car le demandeur doit prouver qu’il y a un trouble anormal – ce qui veut bien dire qu’il existe des nuisances de voisinage qui sont normales.

La jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage existe depuis le XIXe siècle et repose sur des milliers de cas. Elle fait peur au législateur car elle donne un pouvoir assez important au juge. Mais en réalité, il n’y a pas grand-chose à en craindre : même si elle s’applique sans texte et sans normes, elle repose sur des éléments de preuves et d’appréciation, au cas par cas, de manière très étudiée par les juges. À mon avis, codifier le trouble anormal de voisinage est une illusion. En 2017, le garde des Sceaux de l’époque avait déjà essayé de le faire et cela avait échoué.

Si cette loi passe, que changera-t-elle pour les agriculteurs ?

Élargir le patrimoine sensoriel permettrait sans doute de sensibiliser les gens. Car oui, à la campagne il y a aussi du bruit – même si à mon avis il y en a beaucoup moins qu’en ville. Cela pourrait permettre peut-être aux nouveaux habitants de l’espace rural de mieux tolérer, voire d’apprendre à découvrir les sons de la campagne. L’initiative du député Pierre Morel-à-L’Huissier (ndlr. auteur de la proposition de loi) est à saluer car il met sur la table une vraie question. Mais il ne faut pas que le milieu rural craigne cependant la jurisprudence. Les juges sont très sages dans leurs décisions.

Quand un demandeur gagne, c’est vraiment sur un cas où il y avait un problème, pour ne pas laisser les gens en souffrance et consacrer leur droit à la justice. Quant à savoir si les litiges entre néoruraux et ruraux vont augmenter, je dirais oui, fatalement. Parce que nous sommes tout de même dans une société de conflits où la concurrence pour l’espace est de plus en plus rude et où l’égoïsme l’emporte souvent sur le partage et la convivialité. Mais il y a des solutions telles la conciliation et la médiation, pour éviter que les procès se généralisent. Dans mon cabinet un dossier sur trois ne va jamais au procès, une solution étant trouvée à l’amiable en matière de lutte contre le bruit.

« Il ne faut pas que le milieu rural craigne la jurisprudence. »

« Faire un inventaire du patrimoine sensoriel me paraît intéressant. » (sous photo)