Agrafil du 30 juin 2023

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français à réparer, d’ici un an, un «préjudice écologique» lié au recours massif aux pesticides dans l’agriculture, rapporte l’AFP le 29 juin. La...

Dans ses conclusions présentées le 28 juin devant le Conseil d’État, le rapporteur public recommande de renvoyer devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le dossier du décret du 29 juin...