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Une première audience se tiendra le 1er juin au tribunal administratif de Paris dans le cadre d’un recours en carence fautive contre l’État «pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité», selon un communiqué commun des ONG requérantes. Baptisé «Justice pour le vivant», ce recours a été déposé par cinq associations de défense de l’environnement* en janvier 2022. Elles pointent notamment une «défaillance» de l’État «dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides». Selon Justine Ripoll, membre de l’association Notre affaire à tous, «la question des pesticides était l’angle le plus solide pour s’intéresser aux obligations en matière de biodiversité de l’État français», rapporte l’AFP. Dans son mémoire en défense, l’État estime ne pas avoir de marge de manœuvre par rapport au droit européen. Selon le document consulté par l’AFP, la procédure d’AMM des produits phytopharmaceutiques «est entièrement harmonisée par le droit de l'UE» qui «prend en compte la défense de l'environnement». Au cours de l’instruction, l’État a reçu le soutien du syndicat Phyteis – représentant les fabricants de pesticides dont BASF, Bayer ou Syngenta –, qui a déposé une demande d’intervention ainsi que plusieurs mémoires.
* Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’Aspas