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Conseil Agriculture : les Vingt-sept s’attaquent aux paiements directs

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se réuniront le 27 avril à Luxembourg pour poursuivre leurs discussions sur la future Pac (en se penchant cette fois sur les aides directes). Ils feront aussi un point sur la situation des marchés agricoles et sur la récente stratégie de gestion des risques liés aux feux de forêt présentée par la Commission européenne.

Réunis à Luxembourg le 27 avril, les ministres de l’Agriculture de l’UE, même s’ils continuent de vivement critiquer le budget de la future Pac et sa structure, vont s’attaquer à la question des paiements directs. Une note préparée pour l’occasion par la présidence chypriote du Conseil de l’UE résume la proposition initiale de Bruxelles qui suggère de remettre largement à plat le dispositif. Celle-ci introduit un soutien au revenu dégressif fondé sur la superficie (DABIS), accordant des paiements sur la base des hectares admissibles, largement simplifié (suppression des droits), tout en introduisant une dégressivité afin de réduire progressivement le soutien aux exploitations de grande taille et de promouvoir une répartition plus équilibrée. En outre, les paiements seraient plafonnés à 100 000 euros par exploitation et par an. Ils seraient également différenciés sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, liés au revenu des agriculteurs. La proposition prévoit aussi un ciblage du soutien vers des groupes spécifiques d’agriculteurs, tels que les jeunes agriculteurs et les agricultrices, la possibilité d’exclure du DABIS les agriculteurs atteignant l’âge de la retraite après une phase transitoire (jusqu’en 2032), ainsi que l’introduction de niveaux minimum et maximum de soutien moyen par hectare. Dans ce contexte, la présidence propose aux ministres de répondre à deux grandes questions. La première : « Dans quelle mesure le ciblage des aides au revenu devrait-il être guidé par des règles communes à l’UE afin de garantir l’équité ? ». Pour la seconde, ils devront exprimer leurs points de vue sur les mécanismes de dégressivité et de plafonnement.

Marché, incendies et tourbe

Les Vingt-sept auront également leur traditionnelle discussion sur la situation des marchés. Plusieurs secteurs connaissent des difficultés ces derniers mois notamment la production laitière et les grandes cultures confrontées à l’envolée des prix des engrais. Le vice-Premier ministre ukrainien chargé de l’intégration européenne devrait participer à la première partie de la discussion.

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Autre dossier à l’ordre du jour : la stratégie de gestion des risques liés aux feux de forêt adoptée fin mars par Bruxelles. Les ministres échangeront notamment sur la manière dont la Pac peut contribuer la prévention des incendies et à la gestion des risques mais aussi sur les moyens de renforcer la gestion durable des forêts, la restauration et l’aménagement du territoire notamment dans les zones exposées aux incendies.

Lire aussi : Feux de forêt : Bruxelles met en avant le rôle de la Pac dans la prévention des incendies

Enfin la Lettonie et la Finlande aborderont « Le rôle de la tourbe dans la réalisation de la sécurité alimentaire de l’UE ». D’autres points devraient s’ajouter à l’agenda d’ici la réunion.