Foncier

Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre une version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du…

Huit députés UDI emmenés par Pascal Brindeau (Loir-et-Cher), Guy Bricout (Nord) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) ont déposé le 12 octobre une proposition de loi (PPL) visant le « maintien de la continuité et l’…

« Il faut inciter davantage les propriétaires à donner à bail »
Dans un entretien avec Agra Presse, Jean Terlier, député LREM du Tarn, et co-auteur du rapport sur le régime juridique des baux ruraux, estime nécessaire une réforme du statut du fermage pour redonner de l’attractivité au bail rural chez…
Les sénateurs de la commission économique ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi Sempastous visant à encadrer davantage le rôle des Safer dans leur futur rôle d’instruction du contrôle des cessions de parts de sociétés…
© Xavier Remongin

Après de nombreuses années de négociation – et parfois d’enlisement –, les discussions entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA ont abouti il y a quelques mois à un projet de réforme du statut du…

L’accord entre les fermiers et les bailleurs de la FNSEA est diversement apprécié, entre la Confédération paysanne qui affirme son attachement au statut actuel, et la Coordination rurale qui souhaite une évolution, mais avec des…

« Nous devons casser le système des Safer »
© DR
Dans un entretien à Agra Presse le 8 octobre, le récent vainqueur de la primaire écologiste à la présidentielle présente les grandes lignes de son programme agricole.

La CGT, à travers sa Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf), soutient le projet Carma, alternatif au feu projet immobilier et commercial Europacity, dans le Triangle de Gonesse (nord de l’Ile de France), indique-…

Les opposants à la vente du domaine de Grignon, dans les Yvelines, ont annoncé avoir saisi la justice pour s’opposer à la cession de ce berceau de l’agronomie française au promoteur immobilier Altarea Cogedim. « Nous déposons…

Après avoir accéléré entre 2008 et 2009, les transactions foncières dans le monde se sont stabilisées depuis 2013 selon l’étude Land Matrix. Dans le contexte post-Covid, l’appétit des investisseurs pourrait cependant reprendre,…