France
« Les haricots mungo devront désormais être commercialisés sans aucune référence au soja » sur l’étiquetage, a affirmé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le 21…
La Commission européenne a annoncé le 26 janvier l’ouverture d’une « enquête approfondie » pour déterminer si des mesures prises par l’État en faveur de la compagnie minière espagnole Iberpotash, qui détient et exploite…
La FNSEA, l’Union nationale des professions libérales et l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ont demandé à être reçues par le Premier ministre afin d’être « davantage impliquées dans le dialogue social…
Le donneur d’ordre faisant appel à des travailleurs détachés doit « prendre à sa charge l’hébergement collectif des salariés […] d’une entreprise sous-traitante […], lorsque ces salariés sont soumis à des conditions d’hébergement…
La Commission européenne a annoncé le 26 janvier l’enregistrement de cinq nouveaux produits dans la liste des indications géographiques et appellations d’origine protégées (IGP et AOP). Il s’agit : pour la Grèce, des raisins…
Le nouveau président de l’Association des régions de France (ARF) Philippe Richert, élu le 26 janvier, prévoit une réforme de l’ARF qui passera par « une remise à plat de sa dénomination dans les six mois ». Il envisage…
En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture le 26 janvier, le Sénat a introduit la notion de préjudice écologique dans le droit français, sous réserve que l’Assemblée nationale vote dans le même sens (1). Plus…
La proposition de loi « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire » déposée par des sénateurs Les Républicains, a été rejetée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée…