La proposition de loi « compétitivité de l’agriculture » présentée sans amendement à l’Assemblée nationale

29.01.2016 - 08:00
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Mathieu ROBERT
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La proposition de loi « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire » déposée par des sénateurs Les Républicains, a été rejetée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 27 janvier. Les articles ont été rejetés, un à un, par le groupe majoritaire. Le texte sera donc proposé au vote de l’Assemblée nationale, le 4 février, tel que déposé par les sénateurs, sans amendement des députés.