Fruits/Légumes : un accord précise le recours à la réfaction tarifaire pour les primeurs

Interfel a précisé les conditions de recours aux réfactions tarifaires en cas non-conformité dans un accord interprofessionnel entré en vigueur le 1^er janvier, renouvelant un précédent accord de 2020. L’essentiel des dispositions est repris. Ainsi, « la possibilité de recourir à une réfaction tarifaire doit être prévue dans un écrit (contrat, CGV…), accepté par le fournisseur et l’acheteur avant la réalisation de l’opération d’achat », précise l’accord.