Haies : un projet d’arrêté en consultation précise la typologie nationale
Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont mis en consultation publique, du 16 janvier au 6 février, un projet d’arrêté fixant la typologie des haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie. Ce texte complète un décret relatif à la gestion des haies, pris en application de loi d’orientation agricole (LOA) de mars 2025, attendu d’ici au 30 mars, date d’entrée en vigueur un guichet unique pour les projets de destruction et de replantation de haies.
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