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Le gouvernement a fait adopter, en commission des Affaires économiques, son projet de loi agricole. Mais il a connu un revers sur un article-clé qui doit instaurer des GFAI. Les députés ont aussi cranté une « réforme » de la…
Les députés ont entamé le 15 mai l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation agricole (LOA), rejetant une motion de rejet du groupe écologiste. Sur l’une des mesures phares, le diagnostic modulaire des exploitations,…
Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé d’inscrire l’objectif d’amélioration du revenu dans le code rural. Très critiqué, le GFAI fait l’objet d’une proposition d’amendement du rapporteur.

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’…

Le ministère de l’Agriculture prolonge jusqu’au 30 septembre le délai dont disposent les bénéficiaires de la DJA (dotation jeune agriculteur) installés « depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019 » pour déposer…

La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) « puisse être étoffé » par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques…

Inscrite dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), l’extension systématique des accords interprofessionnels ne figure plus dans le texte présenté le 3 avril en Conseil des ministres. L’exécutif a suivi l’avis du…

Jean-Michel Schaeffer, président d’Anvol (interprofession des volailles de chair), va rencontrer Marc Fesneau le 11 avril pour travailler sur le plan national de souveraineté alimentaire. « Notre premier défi, c’est l’…

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement…

Dénonçant un projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui signe « la fin de l’agriculture familiale », LFI a présenté le 3 avril son « contre-projet ». Il s’agit notamment d’assurer la « souveraineté…