Nitrates

La sanction va tomber sur la France

Le plan de dépollution présenté par Paris mi-mars n’a pas convaincu les experts européens sur sa capacité à réduire rapidement le niveau de nitrates de plusieurs rivières bretonnes. Sauf coup de théâtre de dernière minute, la Commission de Bruxelles va, selon plusieurs sources communautaires, saisir la Cour de justice européenne le 27 juin.

La Commission européenne sera d’autant plus incitée à mettre à exécution sa menace de saisine de la Cour de justice européenne, dans le dossier qui l’oppose à la France au sujet du taux de nitrates de onze rivières situées en Bretagne, que, pour le moment, seule une poignée d’agriculteurs de cette région, moins de 10 %, s’est engagée à participer aux mesures agro-environnementales proposées par Paris, notamment la réduction du taux de chargement à l’hectare des élevages ou la limitation des épandages.