Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1% du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture (TATFNB), alors que cette proposition, portée par l'Assemblée, avait été retoquée en première lecture. La recette passe ainsi de 300 à 322 millions d'euros en 2024. En parallèle, le gouvernement a également fait passer de 3 à 15% le plafond annuel de hausse des ressources fiscales pour chaque chambre départementale.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…