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Chambres d'agriculture, intrusions: les amendements au PLF rejetés par le 49.3

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Le gouvernement n'a pas retenu dans le volet «recettes» de son projet de budget 2024 des amendements Renaissance et RN visant à relever le financement des chambres d’agriculture, selon le tableau récapitulant les mesures retenues dans le cadre de la procédure de l'article 49-3. A contrario, son propre amendement garde un plafond de 3% d’augmentation de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti), laquelle est à répartir entre les chambres départementales (certaines pouvant bénéficier d’une hausse de 10%). Également non retenus, des amendements LR et Horizons visaient à exclure plus largement du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes de malveillance envers les agriculteurs. L'exécutif a en revanche repris un amendement de l'écologiste Eva Sas (Paris) pour indexer sur l'inflation la taxe relative aux phytos. Acquittée par les fabricants au moment du dépôt de leur dossier auprès de l’Anses, elle finance l’agence dans sa mission d’évaluation et de délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides, matières fertilisantes et supports de culture.